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Permis, violations et licences

Suivi d'une demande de permis

Vue d'ensemble du service

Si vous avez soumis une demande de permis au Département des licences et des inspections (L&I), vous pouvez suivre son statut en ligne.

Consultez la liste des délais de traitement des permis (PDF) pour connaître le délai d'examen des demandes.

Qui

Tout le monde peut utiliser le système de suivi des permis.

Comment

Vous pouvez utiliser le système de suivi des permis de L&I pour connaître le statut de votre demande. Utilisez le numéro figurant sur le reçu de votre demande pour suivre l'état de votre demande.

SUIVRE UN PERMIS

Si vous ne trouvez pas votre numéro de permis, vous pouvez le demander à l'aide d'un formulaire en ligne. Vous pouvez également utiliser le formulaire pour demander de l'aide concernant les problèmes de permis.

Les mesures prises au cours des dernières 48 heures peuvent ne pas être reflétées dans le système de suivi des permis.

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