La loi CARES (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security) est un ensemble de mesures adoptées par le gouvernement fédéral en réponse à la pandémie de COVID-19.

Certains détails sur l’aide financière aux particuliers et les ressources locales disponibles pour aider les habitants de Philadelphie à accéder à ces prestations vous sont donnés ci-dessous.

Note de sécurité : l’IRS ne vous appellera pas, ne vous enverra pas de SMS ou d’email et ne vous contactera pas sur les médias sociaux pour vous demander des informations personnelles ou bancaires.


Paiements au titre de l’impact économique

La plupart des résidents ont droit aux paiements au titre de l’impact économique, les paiements uniques versés aux particuliers dont vous avez probablement entendu parler.

Qui peut bénéficier d’un paiement au titre de l’impact économique ?

Les citoyens américains ou les étrangers résidents qui :

  • ont un numéro de sécurité sociale valide ;
  • ne sont pas déclarés comme étant à la charge d’un autre contribuable ;
  • répondent aux critères de revenus décrits ci-dessous.

À combien s’élève le paiement ?

Le centre d’information de l’IRS sur le paiement au titre de l’impact économique (Economic Impact Payment Information Center) présente les directives suivantes concernant l’éligibilité des revenus pour recevoir un paiement :

  • Les adultes célibataires dont le revenu annuel ne dépasse pas 75 000 $ recevront 1 200 $. Ce montant diminue progressivement pour les personnes dont le revenu est supérieur à 75 000 $ et il prend fin pour celles dont le revenu est supérieur à 99 000 $.
  • Les adultes mariés qui font une déclaration de revenus conjointe et dont le revenu annuel ne dépasse pas 150 000 $ recevront 2 400 $. Ce montant diminue progressivement pour les couples dont le revenu est supérieur à 150 000 $ et il prend fin pour ceux dont le revenu est supérieur à 198 000 $.
  • Les contribuables qui font une déclaration de revenus en tant que « chef de famille » et dont le revenu annuel ne dépasse pas 112 500 $ recevront 1 200 $. Ce montant diminue progressivement et prend fin pour les ménages gagnant 136 000 $ et plus
  • Les particuliers recevront 500 $ pour chaque enfant âgé de moins de 17 ans qui remplit les conditions requises.

L’IRS détermine le montant du paiement en fonction des déclarations de revenus de 2018 ou 2019.

Que dois-je faire pour obtenir mon paiement ?

La plupart des contribuables américains admissibles recevront automatiquement leur paiement au titre de l’impact économique, à savoir :

  • Les personnes qui ont fait une déclaration de revenus fédérale pour 2018 ou 2019 ;
  • Les personnes qui reçoivent une retraite de la sécurité sociale, des prestations d’invalidité (SSDI) ou de survivant, des allocations complémentaires de revenu de sécurité (SSI) ou une retraite des chemins de fer ;

Les personnes qui ne font pas de déclarations de revenus doivent remplir un formulaire supplémentaire. Il s’agit essentiellement des personnes sans revenus ou à très faibles revenus.  En outre, les personnes qui reçoivent une retraite de la sécurité sociale, des prestations d’invalidité (SSDI) ou de survivant, des allocations complémentaires de revenu de sécurité (SSI) ou une retraite des chemins de fer doivent aussi remplir ce formulaire si elles ont des enfants de moins de 17 ans qui remplissent les conditions requises afin de  pouvoir bénéficier du paiement de 500 $ par enfant.

Comment vais-je recevoir le paiement ?

L’IRS verse les paiements directement sur les comptes bancaires des particuliers s’ils figurent sur les déclarations de revenus de 2019 ou 2018.

Les personnes qui n’ont pas de numéro de compte bancaire dans leur dossier recevront un chèque papier par la poste, à moins qu’elles ne fournissent à l’IRS de nouvelles informations  concernant leur compte.  Si vous avez déménagé depuis votre dernière déclaration, communiquez votre nouvelle adresse à l’IRS..

Vous avez besoin d’aide pour remplir vos déclarations de revenus ou ouvrir un compte bancaire ?

Les FEC (centres d’autonomisation financière) de la ville peuvent vous aider. Contactez un conseiller FEC en appelant le 855-FIN-PHIL (346-7455).

Les conseillers peuvent également vous aider avec d’autres questions financières, comme l’ouverture d’un compte bancaire pour recevoir le paiement, faire une demande d’exonération de paiement aux sociétés de cartes de crédit, aux banques et aux créanciers pour prêts étudiants, et rechercher d’autres ressources financières.

La ville s’est également associée à BankOn pour fournir une liste de banques recommandées qui offrent des services sûrs et peu coûteux.

Le paiement aura-t-il une incidence sur mes autres prestations ?

Le paiement ne mettra pas en danger les autres programmes de prestations, notamment Medicaid, SNAP et les logements sociaux, et il ne sera pas considéré comme une prestation au titre de la politique fédérale de « charge publique » pour les immigrants..

Comme pour les autres remboursements d’impôt, ces paiements ne sont pas considérés comme un revenu imposable, ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’admissibilité aux prestations et ne seront pas considérés comme un actif pendant 12 mois. Le paiement ne peut pas être prélevé pour les impôts impayés, les prêts étudiants ou les trop-payés de l’assurance chômage, mais il peut être prélevé pour les pensions alimentaires dues.

Comment puis-je vérifier si mon paiement au titre de l’impact économique a été versé ?

L’IRS a lancé « Get My Payment », un outil pour aider les personnes à suivre leur paiement, y compris la date à laquelle il doit être déposé ou envoyé par la poste.  Les particuliers peuvent fournir des informations concernant leur compte bancaire sur ce site s’ils n’ont pas déjà un compte dans le fichier de l’IRS.

Pour obtenir de plus amples détails sur les informations ci-dessus, prière de consulter www.irs.gov.


Élargissement des indemnités de chômage

Au titre de la loi CARES, les personnes peuvent bénéficier de l’indemnité de chômage (UC) traditionnelle si :

  • L’employeur ferme temporairement ou cesse ses activités en raison du COVID-19.
  • L’employeur réduit vos heures de travail en raison du COVID-19.
  • On vous a demandé de ne pas travailler parce que votre employeur a peur que vous n’attrapiez ou propagiez le COVID-19.
  • On vous a demandé de vous mettre en quarantaine ou de vous isoler, ou vous vivez ou travaillez dans un comté où sont appliquées des mesures d’atténuation recommandées par le gouvernement.

Le bureau des indemnités de chômage (Office of Unemployment Compensation) de Pennsylvanie a préparé un guide des prestations offertes aux personnes dont le travail a été affecté par le COVID-19..

Pour déterminer si vous pouvez bénéficier de l’UC et faire une demande, prière de consulter www.uc.pa.gov.

Suivez ces conseils lorsque vous faites une demande d’UC :

Nouvelles prestations UC disponibles par le biais de la loi CARES

En plus de l’indemnité de chômage traditionnelle, la loi CARES accorde trois nouveaux types d’assurance chômage pour cause de pandémie.

  • L’indemnité de chômage fédérale pour cause de pandémie (FPUC) : Tous les chômeurs recevront 600 $ supplémentaires par semaine, en plus des prestations normales, jusqu’au 31 juillet 2020.  Il n’est pas nécessaire de faire une demande supplémentaire. Voir les FAQ de l’État.
  • Assistance chômage pour cause de pandémie (PUA) : Les travailleurs indépendants, les employés du spectacle et les pigistes sont couverts au titre de la PUA et peuvent également bénéficier de la FPUC. Elle couvre également les personnes à la recherche d’un emploi à temps partiel, les personnes qui n’ont pas d’antécédents professionnels suffisants et celles qui, pour d’autres raisons, ne peuvent pas percevoir une indemnité de chômage normale ou à des prestations prolongées. Les personnes qui peuvent bénéficier de la PUA doivent déposer une demande séparée.  Voir les FAQ de l’État.
  • Indemnité de chômage d’urgence pour cause de pandémie (PEUC) : Les bénéficiaires de l’UC et de la PUA peuvent percevoir 13 semaines de prestations supplémentaires s’ils sont toujours au chômage après 26 semaines (pour un total de 39 semaines de couverture).

Le Bureau des indemnités de chômage de Pennsylvanie (Office of Unemployment Compensation) met régulièrement à jour les informations pour les employés de Pennsylvanie affectés par le COVID-19. Consultez-le fréquemment pour obtenir de nouvelles informations et instructions.