Les audiences de la Commission de surveillance de la police citoyenne (CPOC) sont ouvertes au public.
Les opinions sont rendues publiques trois jours après avoir été communiquées à :
- Le plaignant.
- Officiers concernés.
- Le maire.
- Directeur général.
- Le commissaire de police.
Vous trouverez ci-dessous une liste d'opinions et d'autres documents connexes.