Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le respect des lois sur l'intégrité publique de la ville, vous pouvez demander conseil au conseil d'éthique.

Vous pouvez demander un avis consultatif si vous êtes ou pourriez être soumis à une loi relevant de l'autorité du Conseil d'éthique. L'avocat général du conseil d'administration donnera suite à votre demande.

Pour plus de détails sur le processus d'avis consultatif, voir le règlement 4 du conseil d'administration.