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Lettre aux fournisseurs sur le décret exécutif 10-16 : Acceptation des cadeaux

Le décret exécutif 10-16 impose des limites à l'acceptation des cadeaux. La lettre du Bureau du responsable de l'intégrité présentée sur cette page explique certaines des limites imposées aux fournisseurs ou aux fournisseurs potentiels.

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Lettre aux fournisseurs sur le décret exécutif 10-16 : Acceptation des cadeaux PDF Cette lettre décrit les principales dispositions du décret exécutif 10-16 pour les fournisseurs et les fournisseurs potentiels. 24 avril 2020
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