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Documents acceptés par le ministère du Revenu

Le ministère du Revenu demande parfois aux contribuables de soumettre des documents comme preuve de résidence, de revenu, d'âge ou d'autres informations personnelles. Nous pouvons demander des documents lorsqu'un contribuable demande de l'aide, dans le cadre d'un audit ou d'un autre processus ministériel.

Le fichier ci-dessous comprend une liste complète des documents que le ministère du Revenu accepte comme preuve de résidence. Veuillez envoyer des copies par la poste, et non les documents originaux. Les documents originaux ne seront pas renvoyés par la poste.

Nom Descriptif Publié Format
Preuve de résidence : documents acceptables PDF Liste complète des documents que la Division de l'audit accepte comme preuve de résidence. 2 juillet 2019
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