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Listes de contrôle pour les inspections L&I

Cette page contient des listes de contrôle que le personnel du Département des licences et des inspections (L&I) utilise lors des inspections pour évaluer la conformité au code. Ces documents incluent des listes de contrôle pour les inspections annuelles.

Nom Descriptif Publié Formater
Liste de contrôle pour l'inspection des gratte-ciels PDF Liste de contrôle pour les inspections annuelles de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur. 7 février 2023
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