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Procédure d'homologation virtuelle

Le document suivant décrit le processus d'accès aux services d'homologation virtuels par le biais du registre des testaments. Les avocats peuvent suivre ces instructions pour déposer des documents par voie électronique et organiser des services par vidéoconférence.

Actuellement, la représentation d'un avocat est requise pour l'homologation virtuelle d'un testament.

Nom Descriptif Libéré Formater
Procédure d'homologation virtuelle PDF 2 mai 2025
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