Les entrepreneurs doivent valider les paiements aux sous-traitants des entreprises appartenant à des minorités, à des femmes ou à des personnes handicapées (M/W/DSBE) pour tous les contrats de travaux publics conclus avec le Département des rues. Les contractants doivent valider les paiements à l'aide du système de rapport de conformité (CRS).
Les documents de cette page sont utilisés dans le processus de validation du paiement.