Une liste des changements importants pour le Département des licences et des inspections.
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Une liste des changements importants pour le Département des licences et des inspections.
Nom | Descriptif | Libéré | Formater |
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Registre des modifications apportées à L&I, 30 avril 2024 PDF | Liste des modifications apportées à L&I concernant les licences, les permis et les inspections. | 30 avril 2024 |