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Formulaire d'exemption de taxe sur les divertissements

Certaines institutions, sociétés ou organisations peuvent demander à être exemptées de l'obligation de déposer et de payer la taxe de divertissement. Cette exemption s'applique généralement aux organisations à but non lucratif où tous les bénéfices d'un événement profitent uniquement à l'organisation à but non lucratif.

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Demande d'exemption de taxe sur les divertissements PDF Demandez une exemption de la taxe sur les divertissements. Comprend des instructions. 5 juillet 2023
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