Certaines institutions, sociétés ou organisations peuvent demander à être exemptées de l'obligation de déposer et de payer la taxe de divertissement. Cette exemption s'applique généralement aux organisations à but non lucratif où tous les bénéfices d'un événement profitent uniquement à l'organisation à but non lucratif. Utilisez le formulaire ci-dessous pour demander une exemption de taxe sur les divertissements, mais le plus simple est de faire une demande en ligne.
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- Formulaire d'exemption de taxe sur les divertissements