Il s'agit d'échéances pour se conformer au programme de performance énergétique des bâtiments à l'échelle de la ville.
Les propriétaires de bâtiments non résidentiels de 50 000 pieds carrés et plus sont tenus de soumettre des rapports de mise au point, des plans et des certifications tous les cinq ans. Le calendrier de conformité est basé sur la taille du bâtiment. Par exemple, les bâtiments de plus de 200 000 pieds carrés ont soumis des rapports pour la première fois en 2021 et devront le faire à nouveau en 2026, 2031, etc.
Les bâtiments doivent respecter le cycle actuel du programme selon ce calendrier :
Si vous n'avez pas respecté une date limite de conformité, vous devez payer une amende de 2 000$ et vous devrez tout de même soumettre un rapport ou une certification.
5 janvier 2026
3 avril 2026
30 septembre 2026
4 janvier 2027
5 avril 2027
30 septembre 2027
6 janvier 2028
5 avril 2028
2 octobre 2028
4 janvier 2029
4 avril 2029
1 octobre 2029
Il n'y a aucune date limite de conformité cette année.