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Documents et formulaires de déclaration de situation financière

Ces documents fournissent des informations supplémentaires sur les exigences de divulgation financière.

Si vous devez déposer des formulaires de déclaration de situation financière, vous pouvez les préparer et les déposer en ligne. Si vous préférez envoyer vos formulaires sur papier, vous pouvez télécharger et compléter les formulaires sur cette page. Pour plus d'informations sur le processus des formulaires papier, consultez la page Dépôt de formulaires de déclaration de situation financière.

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