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Règlements du Conseil des normes du travail

Cette page contient les règlements relatifs aux procédures d'audience publique du Conseil des normes du travail.

Un règlement est une règle créée par un service, un conseil ou une commission de la ville pour les aider à s'acquitter de leurs fonctions. Ce processus est décrit dans la Charte de l'autonomie de Philadelphie, sections 8—407.

Nom Descriptif Publié Formater
Règlement sur les procédures d'audience publique PDF 11 février 2026
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